modèle lettre réduction temps de travail par l'employeur

Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail qui prévoyait un passage progressif de la durée légale hebdomadaire de travail de 39 à 35 heures. Que vous souhaitiez un aménagement de poste ou une réduction de vos heures pour allaiter, il est important de formuler votre demande à l'employeur par lettre recommandée avec A/R ou remise en main propre contre décharge. Cela peut être une réduction de leur temps de travail, de leur rémunération, une mutation…. Toutefois, la loi nouvelle conserve la possibilité aux partenaires sociaux de négocier une exception à ce caractère volontaire en prévoyant une alimentation collective du compte épargne . Lettres employeur, vous trouverez-ci dessous des exemples de lettres et de courriers sur . Modèle de lettre : Réponse employeur à demande de passage à temps partiel Consultez notre modèle pour vous en inspirer., Lettre de démission en . Pour vous aider dans vos démarches, nous avons ainsi créé ces modèles de lettre que vous adapterez à votre situation, sans oublier d'y joindre les justificatifs nécessaires. Modèle de lettre, Garde d'enfant à domicile-réduction du temps de ... Vous remplissez un formulaire. Modèle de lettre Lettre de proposition, par l'employeur, de passage à temps partiel du salarié pour un motif économique Quand utiliser cette lettre de proposition d'activité à temps partiel ? En réponse à la réduction du temps de travail des employés, les « rtt » ont été créés. Signature. L'employeur est aussi en droit de refuser la demande. Réduction du temps de travail (RTT) | service-public.fr Il faut aussi préciser la durée de contrat que vous souhaitez. Demander un passage à temps partiel - Lettres Gratuites

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