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le 9 décembre 2020, . Que prévoit le décret ? Sur la page actualisée chaque vendredi, vous trouverez : les textes publiés au. Confinement : des limitations le 31 décembre - journal du net Pas sûr, désormais. Loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) : les ... Congés payés, RTT, CDD - service-public.fr Couvre-feu, confinement: combien de jours les Français ont-ils ... - BFMTV Covid-19 : suivez chaque semaine les nouveaux textes de loi « Hold-up », le film sur le Covid-19, aux nombreuses contre-vérités Avis sur un projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. Le confinement sera-t-il levé le 15 décembre ? La fin du confinement ce 15 décembre en France, mais pas ... - La Tribune L'isolement des personnes avec des signes et symptômes d'infection avec le virus Covid-19 et les personnes porteuses du virus, asymptomatiques, est imposé - avec le consentement de ces . Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Politique; Prolongement de l'état d'urgence sanitaire : nouveau couac à l'Assemblée. Il peut aussi prendre des mesures temporaires de contrôle des prix de certains produits, permettre aux patients de disposer de médicaments et décider toute limite réglementaire à la liberté d'entreprendre. Congés payés, RTT, régime des CDD, prêts de main d'œuvre : assouplissement du Code du travail pendant l'urgence sanitaire A partir du 15 décembre, si la situation sanitaire le permet, les salles de cinéma, les théâtres et les musées pourront rouvrir à leur tour. Le présent document a pour objet de proposer un guide pratique présentant l'essentiel de ce que dit le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.